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Les instances CRM clients sont hébergées sur des serveurs situés en France (UE) ou en Algérie, conformément aux engagements contractuels pris avec les clients. Les données personnelles ne sont en aucun cas transférées vers des serveurs situés hors de l'Espace Économique Européen ou de l'Algérie sans information préalable du client.
CRMAlgérie est une entreprise algérienne spécialisée dans le déploiement, la configuration, la maintenance et l'hébergement de solutions CRM (Customer Relationship Management) à destination des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) algériennes.
Le service est basé sur le logiciel Twenty CRM, solution open source distribuée sous licence MIT, développée et maintenue par Twenty PBC (États-Unis). CRMAlgérie agit en qualité d'intégrateur indépendant et non en qualité d'agent, de filiale ou de représentant officiel de Twenty PBC.
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Le logiciel Twenty CRM est distribué sous licence MIT. Son code source est accessible sur github.com/twentyhq/twenty. Les droits attachés au logiciel Twenty CRM appartiennent à leurs auteurs respectifs conformément aux termes de la licence MIT.
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AMGHAR Abdenour — Responsable de la publication
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site crmalgerie.amghar.blog et dans le cadre de la prestation de services CRM est :
Dans le cadre de l'utilisation de nos services et de la navigation sur notre site, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la relation commerciale et prospection | Intérêt légitime (Art. 11 Loi 18-07) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution du contrat de service CRM | Exécution contractuelle (Art. 10 Loi 18-07) | Durée du contrat + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (obligations fiscales algériennes) |
| Support technique et maintenance | Exécution contractuelle | Durée du contrat |
| Envoi de communications marketing (newsletter) | Consentement explicite (Art. 7 Loi 18-07) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Analyse statistique du site web | Intérêt légitime / Consentement | 13 mois (durée des cookies) |
CRMAlgérie ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être communiquées aux seules catégories de destinataires suivantes :
Aucun transfert de données personnelles vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat n'est effectué sans information préalable de la personne concernée et, le cas échéant, sans les garanties appropriées.
CRMAlgérie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CRMAlgérie notifiera les parties concernées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Conformément aux Articles 15 à 25 de la Loi n°18-07 du 10 juin 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir confirmation du traitement et accéder à l'ensemble de vos données traitées.
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes sans délai.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
S'opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (CSV, JSON).
Obtenir la suspension temporaire du traitement dans certains cas prévus par la loi.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à l'adresse suivante, en joignant une copie de votre pièce d'identité :
CRMAlgérie s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la Loi n°18-07, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Algérie :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. À l'issue de la période de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Données CRM des clients (instances hébergées) | Durée du contrat + 30 jours | Permettre l'export des données à la résiliation |
| Données de facturation et comptables | 10 ans | Obligations fiscales algériennes |
| Données de prospection (non-clients) | 3 ans après dernier contact | Intérêt légitime commercial |
| Données de connexion (logs serveur) | 12 mois | Sécurité informatique |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Conformité CNIL/ANPDP |
| Données d'email marketing (opt-in) | Jusqu'au désabonnement | Consentement révocable |
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AMGHAR Abdenour · Fondateur
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CRMAlgérie propose les prestations de services suivantes, décrites ci-après, basées sur le logiciel open source Twenty CRM :
Les tarifs des services sont exprimés en Dinars Algériens (DZD), hors taxes, sauf mention contraire. La TVA au taux légal en vigueur en Algérie (19%) sera ajoutée, le cas échéant, selon le statut fiscal du Client.
| Plan | Utilisateurs inclus | Frais de mise en place (one-shot) | Abonnement mensuel | Engagement minimum |
|---|---|---|---|---|
| 🌱 Starter | Jusqu'à 3 utilisateurs | 25 000 DZD HT | 9 900 DZD HT/mois | 12 mois |
| 🚀 Growth | Jusqu'à 10 utilisateurs | 45 000 DZD HT | 24 900 DZD HT/mois | 12 mois |
| 🏢 Pro | Utilisateurs illimités | 80 000 DZD HT | 49 900 DZD HT/mois | 12 mois |
| Service | Tarif HT | Type |
|---|---|---|
| Formation groupe supplémentaire (4h présentiel) | 25 000 DZD | One-shot |
| Intégration WhatsApp Business API | 35 000 DZD + 5 000 DZD/mois | Hybride |
| Migration de données depuis Excel/CRM tiers | 25 000 – 60 000 DZD | One-shot |
| Développement de module sectoriel sur mesure | 80 000 – 200 000 DZD | Sur devis |
| Utilisateur supplémentaire (hors forfait) | 2 500 DZD/utilisateur/mois | Récurrent |
Les tarifs affichés sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis minimum de 60 jours. Les contrats en cours restent soumis aux tarifs convenus jusqu'à leur renouvellement.
Le contrat entre CRMAlgérie et le Client est formé et prend effet à la réalisation cumulative des conditions suivantes :
CRMAlgérie se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de manquements antérieurs du Client ou d'incompatibilité de l'activité du Client avec les valeurs de CRMAlgérie.
La période d'essai gratuit de 14 jours ne constitue pas un engagement contractuel. À l'issue de la période d'essai, et en l'absence de signature du contrat, l'instance CRM est désactivée et les données supprimées.
Les frais de mise en place sont facturés en une seule fois, à la commande. Leur règlement conditionne le démarrage de la prestation de déploiement. Aucun remboursement n'est possible sur les frais de mise en place une fois le déploiement démarré.
L'abonnement mensuel est facturé à terme à échoir, le 1er de chaque mois civil. La facture est transmise au Client en début de mois par email. Le règlement doit intervenir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de facturation.
Aucun paiement en devises étrangères ni par carte bancaire internationale n'est requis. Toute la facturation est libellée en Dinars Algériens (DZD).
Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
CRMAlgérie s'engage à :
| Plan | Uptime garanti | Délai réponse support | Délai résolution incident |
|---|---|---|---|
| Starter | 99.0% | 24h ouvrées | 72h ouvrées |
| Growth | 99.5% | 8h ouvrées | 24h ouvrées |
| Pro | 99.5% | 2h ouvrées | 8h ouvrées |
En cas de non-respect du taux d'uptime garanti sur un mois calendaire complet, le Client bénéficie d'un avoir équivalent au prorata du temps d'indisponibilité constatée, dans la limite de 30% de l'abonnement mensuel.
Le Client s'engage à :
Le contrat de service est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de déploiement de l'instance CRM du Client (date de go-live).
À l'issue de la période initiale, le contrat est tacitement reconduit pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins trente (30) jours avant l'échéance.
Lors de chaque renouvellement, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment du renouvellement, sous réserve de la notification préalable prévue à l'Article 3.
Chaque partie peut mettre fin au contrat à son échéance annuelle en notifiant l'autre partie par écrit (email ou courrier recommandé) avec un préavis de trente (30) jours.
CRMAlgérie se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, dans les cas suivants :
Le Client peut résilier le contrat avant son échéance annuelle moyennant le paiement d'une indemnité de résiliation anticipée correspondant aux mensualités restant dues jusqu'à la prochaine échéance annuelle. Cette indemnité est plafonnée à 3 mensualités d'abonnement.
À la date effective de résiliation :
Le Client reste seul et unique propriétaire de l'ensemble des données saisies et stockées dans son instance CRM. CRMAlgérie n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
CRMAlgérie n'utilise les données client qu'aux fins strictement nécessaires à l'exécution de la prestation contractuelle (hébergement, maintenance, support) et ne les cède, ne les loue ni ne les exploite à des fins commerciales propres.
CRMAlgérie traite les données personnelles contenues dans les instances CRM clients en qualité de sous-traitant au sens de la Loi n°18-07, le Client étant le responsable de traitement. Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande.
CRMAlgérie est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
En aucun cas CRMAlgérie ne pourra être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale de CRMAlgérie au titre d'un contrat est limitée au montant des sommes effectivement perçues par CRMAlgérie auprès du Client au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Ni CRMAlgérie ni le Client ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est causée par un événement de force majeure tel que défini à l'Article 127 du Code civil algérien, notamment : catastrophes naturelles, coupures généralisées d'électricité ou de réseau internet, décisions gouvernementales rendant l'exécution du service impossible.
La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre dans les 48 heures par tout moyen laissant trace. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité, les sommes déjà versées au titre des services non fournis étant remboursées au Client.
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit algérien, notamment les dispositions de :
En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente.
À défaut de règlement amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Commercial d'Alger, auquel les parties font attribution expresse et irrévocable de juridiction, même en cas de pluralité de parties, d'appel en garantie ou de référé.
Intégralité : Les présentes CGV et le bon de commande/contrat de service signé constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, proposition ou correspondance antérieure.
Modification : CRMAlgérie se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée aux Clients par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité : Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour CRMAlgérie de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
Cession : Le Client ne peut céder le bénéfice du contrat à un tiers sans accord écrit préalable de CRMAlgérie.
AMGHAR Abdenour — Gérant / Fondateur
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